Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Podium-Games S.R.L

Identification

Podium-Games S.R.L. est propriétaire et exploitante du site internet www.podium-games.com et de l’application Podium Games.

Podium-Games S.R.L. est une société de droit belge ayant son siège social Rue de Liège, 5 – 4357 Limont (Belgique), enregistrée sous le numéro BCE 1009.933.613.

Pour toute question, vous êtes invités à prendre contact avec l’Opérateur à l’adresse électronique suivante : support@podium-games.com.

1. Remarques générales

L’accès et l’utilisation des services de cette plateforme sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation des services proposés sur la plateforme.

L’Opérateur vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de visiter la plateforme ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant à la présente plateforme, aux pages qu’elle contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.

L’utilisation des services de jeux en ligne nécessite l’ouverture d’un compte joueur et l’acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet dans l’application.

Il est important de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays de résidence, préalablement à votre inscription. Certains jeux peuvent y être interdits par la loi ou soumis à certaines conditions. Dans l’hypothèse où l’un des jeux proposés par la plateforme ne serait pas conforme à la loi de votre pays de résidence, l’Opérateur ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent des mécanismes pouvant être offerts par l’Opérateur à son entière discrétion. Aucun droit acquis d’accès à ces mécanismes n’existe dans le chef du joueur. Dès lors, si l’une de ces fonctionnalités est temporairement ou définitivement indisponible, les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant cette fonctionnalité seront réputées non écrites uniquement dans la mesure où elles concernent ces fonctionnalités.

2. Définitions

Activité : le fait pour le Joueur de gagner au minimum un Point durant le dernier mois.
Compte joueur : compte personnel ouvert par un Joueur permettant à celui-ci, aux conditions définies par le Contrat, d’accéder aux Logiciels permettant de jouer aux jeux en ligne.
Conditions Générales d’Utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout autre document auquel elles font référence expressément acceptées par tout Utilisateur par sa visite la plateforme.
Contrat : l’ensemble des clauses décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tous les autres documents contractuels disponibles sur la plateforme, en ce compris les règlements et instructions des Logiciels, les règlements des Jeux, les politiques de confidentialité/vie privée et de cookies, les règlements des concours, des jeux disponibles sur l’Application expressément acceptées par tout Utilisateur par sa visite sur la Plateforme.
Jeu(x) : tout jeu proposés par l’Opérateur en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme.
Joueur : toute personne ayant procédé à son inscription sur la Plateforme et titulaire d’un Compte joueur (qu’il soit ou non Authentifié).
Joueur actif : Joueur ayant une Activité sur la Plateforme lors de l’un des trois derniers mois.
Logiciel(s) : tous les programmes, fichiers, données ou tout autre contenu de la Plateforme ou lié à la Plateforme permettant au Joueur de participer aux jeux en ligne.
Parties : désigne conjointement le Joueur et l’Opérateur.
Plateforme : la plateforme accessible via application mobile ou site internet de l’Opérateur tel qu’identifié dans le présentes Conditions Générales d’utilisation.
Services : ensemble des services proposés par l’Opérateur sur la Plateforme, incluant (de manière non limitative) les Jeux, les fonctionnalités disponibles via les Logiciels, les moyens d’Identification/Authentification et de paiement ou autres.
Session : activité de jeu d’un Joueur ininterrompue sur un même jeu.
Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme et aux Logiciels sans s’inscrire ou en s’inscrivant via l’application, en ce compris les Joueurs.
Vous/vous : l’Utilisateur ou le Joueur.

3. Ouverture d’un Compte joueur, Authentification et contrôle

3.1 Conditions d’ouverture d’un Compte joueur

La participation aux jeux disponibles sur la présente Plateforme nécessite l’ouverture d’un Compte joueur personnel sur notre Plateforme en utilisant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et en procédant à l’Authentification (telle que définie dans l’article 3.3). En l’absence de Compte personnel joueur, il est impossible de jouer sur notre Plateforme.

L’ouverture d’un compte joueur et l’accès aux jeux et aux fonctionnalités de retrait proposés sur la Plateforme n’est autorisée qu’aux personnes physiques en état de capacité juridique et ayant atteint l’âge minimum de 18 ans dont l’Identification et l’Authentification auront été réalisées avec succès.

Chaque personne physique a droit à un (1) compte joueur maximum sur la Plateforme. Le Compte joueur ne peut être transféré à un tiers ni utilisé par un tiers.

Si vous résidez dans un pays autre que la Belgique, il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à vous inscrire et à jouer sur notre Plateforme.

3.2 Ouverture d’un Compte joueur

L’ouverture d’un Compte joueur peut se faire dans les modalités prévues à l’article 3.2. L’Identification et l’Authentification du Compte joueur devront se faire conformément à l’article 3.3. L’ensemble de ces formalités sont cumulatives.

Pour ouvrir un Compte joueur, il vous faut cliquer sur l’onglet « Ouverture d’un compte » et suivre les instructions affichées à l’écran. Afin d’ouvrir un Compte joueur, le Joueur doit fournir les données personnelles suivantes (champs obligatoires et vérifiés) :

Nom ;
Prénom ;
Date de naissance ;
Pays de résidence ;
Adresse e-mail ;
Toutes autres informations sollicitées lors de la procédure d’inscription en ligne.

L’Opérateur se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes qu’il juge inappropriés. Seul le pseudonyme sera visible des autres Joueurs ; l’identifiant et le mot de passe demeurent strictement confidentiels.

Une fois les informations saisies, il vous sera demandé d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Politique Vie Privée en cochant la case : « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET LA POLITIQUE VIE PRIVÉE ». À défaut, vous ne pourrez poursuivre la procédure d’inscription.

En procédant à son inscription et à l’ouverture d’un Compte joueur, le Joueur s’engage à ne fournir que des informations correctes, sincères, à jour et personnelles. Le Compte joueur ne peut être ouvert en employant des informations appartenant à un tiers.

3.3 Identification et Authentification du Compte joueur

Identification : afin de valider son adresse e‑mail, il sera envoyé au Joueur, lors de son inscription, un courrier électronique reprenant un lien hypertexte sur lequel il sera invité à cliquer.

La fonction retrait d’argent ne sera disponible qu’après Authentification du Compte joueur par l’Opérateur.

Authentification : l’Authentification du Compte joueur peut se faire :

Directement lors de l’inscription via les outils tiers disponibles ;
Et/ou par l’Opérateur, en sollicitant du Joueur tout document pertinent et procédant à toute vérification utile pour s’assurer de la concordance des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne avec les documents transmis. Le Compte joueur ne sera réputé Authentifié qu’après confirmation de l’Opérateur de la vérification de toutes les informations que l’Opérateur juge pertinentes.

Contrôle : à tout moment, lors de l’Authentification ou ultérieurement, l’Opérateur est en droit de solliciter du Joueur toute information supplémentaire, ou de soumettre le Compte joueur à une procédure de vérification ou à une nouvelle procédure d’Authentification telle que notamment une demande de photo du Joueur accompagné de sa carte d’identité, un appel téléphonique ou vidéo entre un préposé de l’Opérateur et le Joueur, une copie de la carte de paiement utilisée, une preuve d’origine des fonds déposés par le Joueur, une preuve d’adresse, une preuve de revenus, une fiche fiscale ou un extrait de compte bancaire du Joueur, ainsi que de manière générale toute autre information ou document utile à l’Opérateur pour satisfaire à ses obligations légales notamment en termes de lutte contre le blanchiment d’argent.

En cas de demandes d’informations complémentaires restées sans réponse satisfaisante dans un délai de trois (3) mois, le Compte joueur peut être suspendu par l’Opérateur, en conséquence de quoi le Joueur ne sera plus considéré comme Authentifié.

Mesures liées à la procédure d’ouverture et de contrôle : un Compte joueur peut être suspendu jusqu’à ce qu’un justificatif satisfaisant pour l’Opérateur soit fourni. S’il devait apparaître que les conditions d’inscription précitées ne sont pas/plus remplies, ou que les informations communiquées ne sont pas ou plus exactes/sincères/complètes/actuelles, l’Opérateur se réserve le droit de refuser l’ouverture, de suspendre ou de clôturer le Compte joueur. En cas de clôture du compte, les montants déposés sont remboursés à hauteur du solde disponible du Compte joueur.

Tout Compte joueur non Authentifié dans un délai de trois (3) mois suivant son ouverture peut être suspendu par l’Opérateur.

Modification : en cliquant sur l’onglet « Paramètres » puis « Données personnelles » de la Section « Profil » de la page d’accueil de la Plateforme, le Joueur peut modifier à tout moment son adresse postale. Toute modification pourra donner lieu à une nouvelle procédure de contrôle et d’Authentification par l’Opérateur.

4. Protection des données à caractère personnel et cookies

L’Opérateur consacre le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel communiquées par les Joueurs. Nous vous invitons à consulter notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel, qui contient également notre politique en matière de cookies.

5. Compte et mot de passe

Chaque Joueur est entièrement et personnellement responsable de toute activité sur son Compte joueur, et doit préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe, et toutes les opérations effectuées par le biais de ce Compte joueur. Chaque Joueur s’engage à prévenir l’Opérateur immédiatement à l’adresse reprise dans l’en-tête des présentes Conditions Générales, en cas d’utilisation non autorisée de son Compte joueur ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

Chaque Joueur peut être tenu pour responsable des préjudices subis par l’Opérateur ou par tout autre Utilisateur de la Plateforme en raison de l’utilisation de son identifiant, mot de passe ou Compte joueur par une autre personne.

En cas d’oubli de mot de passe, vous devez cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIÉ ? » sur la page de connexion de la Plateforme et saisir l’adresse électronique liée à votre Compte joueur. Un courrier électronique avec un lien vous permettant de générer un nouveau mot de passe vous sera envoyé. L’Opérateur se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez votre identifiant et mot de passe s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate.

L’Opérateur n’est responsable ni des pertes ni des dommages que le Joueur aurait encourus à la suite de l’utilisation non autorisée de ses données de connexion par des tiers, même à l’insu du Joueur.

6. Obligations relatives à l’usage de la Plateforme

En utilisant cette Plateforme, l’Utilisateur / le Joueur s’engage à :

N’utiliser la Plateforme ou les Services qu’aux seules fins autorisées par (a) les Conditions Générales d’Utilisation y compris les règlements des Jeux et par (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans le territoire de résidence du Joueur ;
Ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, de la Plateforme, ou de l’ensemble des Services, Jeux, ressources du système, Logiciels, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via la Plateforme ou les sites web apparentés ou liés ;
Ne pas créer ou se servir d’une fausse identité sur la Plateforme ;
Ne pas diffuser de fausses informations ou d’annonces illégales ;
Ne pas essayer d’obtenir d’accès non autorisé à la Plateforme ;
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de l’Opérateur (ou de tiers) ;
Ne pas modifier ou tenter de modifier, par quelque procédés ou instruments que ce soient, les Logiciels, Services ou les dispositifs des Jeux proposés, dans le but notamment d’en modifier les résultats ;
Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait doté d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation des Jeux ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur ou de tiers ;
Ne pas reproduire, sans l’autorisation de l’Opérateur, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de la Plateforme ;
Ne pas utiliser les données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès via la Plateforme pour diffuser des messages non sollicités dans les boîtes e‑mail des autres internautes (« spamming »), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;
Ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e‑mail ou de toute autre manière tout contenu contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou constitutif d’une faute… en particulier lorsqu’elle est préjudiciable à l’Opérateur, ses employés, ses clients, fournisseurs ou partenaires ;
Satisfaire à toute obligation fiscale éventuelle ;
Ne pas autoriser un tiers à utiliser son Compte joueur ;
Ne pas utiliser les moyens de paiement ou le Compte joueur d’une tierce personne ou d’un autre Joueur, même avec l’accord de celui‑ci ;
Répondre à toute demande de la part de l’Opérateur relative à son Compte joueur et à communiquer à l’Opérateur tout document ou justificatif qu’il estimerait utile… ;
Reconnaître être seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire de la Plateforme et en particulier de son Compte joueur.

7. Garanties du Joueur

Le Joueur déclare et garantit :

a) Qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, les comprend parfaitement, accepte les règles propres aux Jeux disponibles sur la Plateforme ;

b) Qu’il comprend qu’il peut gagner ou perdre de l’argent lors de sa participation à des Jeux sur la Plateforme et s’engage à assumer seul les conséquences de toutes pertes financières et fait abandon de recours, de ce chef, à l’égard de l’Opérateur ou des autres prestataires éventuels des Services ;

c) Qu’il dispose de l’âge légal pour ouvrir un compte et ne se trouve pas dans une situation d’interdiction légale ;

d) Que les informations et données personnelles qu’il communique sont exactes, sincères et complètes ;

e) Que les fonds qu’il utilise pour jouer sur la Plateforme ne sont pas d’origine illégale ;

f) Qu’il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte joueur et s’engage à ne pas utiliser la Plateforme ou les Services dans le but de transférer des fonds, ou d’exercer une activité illicite ou frauduleuse, ou quelque transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont il dépend ;

g) Qu’il n’agit pas pour le compte d’un tiers.

Le Joueur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer l’Opérateur, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d’avocat, découlant de toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8. Modalités d’utilisation des Jeux

8.1 Généralités

La participation aux Jeux s’effectue exclusivement à distance par l’intermédiaire de la Plateforme, de l’identifiant et du mot de passe du Joueur.

La Plateforme est accessible via tout matériel informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support permettant une connexion au réseau Internet (smartphones, iPhone, iPod touch, consoles de jeux, Smart TV, etc.).

Certains Jeux peuvent nécessiter le téléchargement d’un logiciel spécifique de jeu.

Pour pouvoir se connecter à la Plateforme, le Joueur reconnaît et accepte qu’il doit disposer des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des jeux proposés par la Plateforme. Pour ce faire, l’Opérateur recommande :

Matériel et système d’exploitation :

PC : Windows 10 et ultérieur
Macintosh : macOS 10.14 (Mojave) et ultérieur
Mobile : iOS 13 et ultérieur, Android 9 (Pie) et ultérieur

Logiciel de navigation :

Google Chrome : Version 90 et ultérieur avec JavaScript activé
Mozilla Firefox : Version 90 et ultérieur avec JavaScript activé
Microsoft Edge : Version 90 et ultérieur avec JavaScript activé
Safari : Version 14 et ultérieur avec JavaScript activé

Type de connexion :

Connexion Internet haut débit (ADSL 2 Mbps minimum) ou connexion fibre optique recommandée.

Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir bénéficier des services proposés en ligne par l’Opérateur.

Le Joueur s’assurera en outre que les liens par l’intermédiaire desquels il accède à la Plateforme et participe aux Jeux le dirigent bien vers la Plateforme et non sur une plateforme de tiers quel qu’il soit.

8.2 Jeux

La participation à un Jeu se fait par la mise d’une certaine somme, égale à une des mises proposées. Les mises et gains possibles sont consultables dans le règlement du Jeu. Le Joueur a un libre choix de mises pour chaque partie. Toute mise est immédiatement débitée du Compte joueur.

Lorsque le Compte Joueur n’est pas suffisamment approvisionné pour la mise choisie, le Joueur ne pourra pas participer au jeu souhaité.

À l’issue d’une partie, le Joueur est immédiatement informé de son score et de sa position dans le classement temporaire.

Une fois que mille (1 000) parties du jeu et de la mise sélectionnée par le Joueur ont été jouées, le classement final est établi et le Joueur est averti personnellement s’il figure à une des trois places donnant lieu à une récompense. Le cas échéant, le gain éventuel sera crédité sur son Compte Joueur.

Au cas où une partie serait interrompue avant la fin par le fait du Joueur, celui‑ci perd la possibilité de gain.
Au cas où une partie serait interrompue avant la fin pour cause d’un problème technique, le Joueur sera tenu de contacter immédiatement le service clients. Après analyse du déroulement du jeu et du problème technique, l’Opérateur (ou son fournisseur/sous‑traitant) fera un rapport technique, tenant compte du règlement du jeu applicable. Le rapport technique sur le déroulement de cette partie constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Au cas où il s’avérerait que le déroulement d’une ou plusieurs parties n’est ou n’était pas conforme au règlement du Jeu ou aux présentes CGU, pour n’importe quel motif (en ce compris tout abus de la part du Joueur, qu’est notamment la participation à un Jeu en connaissance d’une défaillance technique), l’Opérateur se réserve le droit de corriger le résultat de ces parties pour qu’il soit conforme au déroulement du jeu normal. D’éventuels gains ou pertes du Joueur au cours d’une partie erronée peuvent également être corrigés par l’Opérateur, sans avertissement préalable communiqué au Joueur. Le rapport technique sur le déroulement de la partie erronée constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain (corrigé) et ne sera susceptible d’aucune discussion ni recours.

Les règles relatives aux Jeux proposés par l’Opérateur sont soumises aux conditions particulières d’utilisation (règlement des jeux) que vous pouvez consulter dans chacun des Jeux.

8.3 Tournois

La Plateforme permet au Joueur de participer à des tournois de jeux de skills dans lesquels le hasard ne joue aucun rôle.

Au début de chaque partie, tous les Joueurs disposent du même environnement et de la même situation de départ. Chaque interaction dans le Jeu occasionne les mêmes conséquences dans toutes les Parties afin de garantir un traitement identique à chaque Joueur et que le classement du Joueur ne repose que sur ses seules compétences.

Toutes les mille parties, le classement est arrêté et les trois Joueurs figurant aux trois premières places remportent la récompense prévue en début de tournoi.

Dans l’hypothèse où le délai nécessaire pour que les mille parties soient jouées et que le classement final puisse être établi, dépasse les 72 heures, l’Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation :

Soit de considérer le tournoi comme clôturé avec le nombre de parties jouées à l’expiration du délai précité comme nombre total à prendre en compte pour l’établissement du classement final, et d’attribuer la récompense prévue aux trois premiers au classement ;
Soit d’annuler purement et simplement le tournoi, en procédant au remboursement intégral des mises versées par les Joueurs inscrits (par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la mise initiale).

Le délai de 72 heures prévu ci‑dessus pourra être modifié par l’Opérateur à sa seule discrétion, en fonction de l’évolution du nombre de joueurs réguliers de manière à ne pas porter préjudice aux intérêts de l’Opérateur.

9. Dépôt et retrait d’argent

9.1 Utilisation du Compte joueur

L’utilisation du Compte joueur par le Joueur est strictement limitée à sa participation aux Jeux en ligne disponibles sur la Plateforme à l’exclusion de tout autre usage, notamment au titre de compte bancaire.

Le Joueur est tenu d’effectuer des dépôts sur son Compte joueur via ses moyens de paiement personnels ou via son compte personnel ouvert auprès d’une institution financière… ou de l’un de leurs concessionnaires.

Le Joueur ne peut permettre à aucun tiers d’effectuer des dépôts sur son Compte joueur ni de faire des retraits depuis son Compte joueur.

9.2 Absence d’intérêt

Toute somme d’argent liée à un Compte joueur ne pourra en aucun cas être productive d’intérêts.

9.3 Retraits

Moyennant le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU (en ce compris l’Authentification du Compte joueur), l’Opérateur s’engage à exécuter à première demande du Joueur tout retrait de gains, pour autant que le solde du Compte joueur soit positif et suffisant. Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires habituels. Le transfert de crédit ne peut être réalisé avant que le compte du Joueur ne soit Authentifié par l’Opérateur.

Le paiement de toute somme d’argent ne sera exécuté par l’Opérateur que dans la mesure où le Joueur n’est redevable d’aucune somme à l’Opérateur et après contrôle du bon déroulement du Jeu, de l’absence de toute triche, abus, fraude et d’aucune erreur du Logiciel ou humaine…

L’Opérateur ne prend aucune commission ou frais de quelque nature sur les dépôts ou retraits… Cependant, l’Opérateur se réserve le droit d’appliquer des frais d’administration de 15 % sur les transactions (retraits et dépôts) qui n’auraient pas pour objet la seule participation aux jeux…

Selon le mode de paiement utilisé, des frais pourront éventuellement être réclamés au Joueur par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement. L’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces frais…

Le Joueur renonce de manière irrévocable et définitive à s’opposer ou à refuser tout paiement de sommes dues à l’Opérateur. Par ailleurs, il autorise l’Opérateur à prélever sur son Compte joueur toute somme qu’il aurait indûment perçue…

Le Joueur s’engage à indemniser l’Opérateur de toute perte qu’il subirait en rapport avec les paiements, les défauts de paiement du Joueur ou l’utilisation fautive ou abusive de son Compte joueur.

Il incombe par ailleurs au Joueur de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la validation de la transaction ont été communiqués à l’Opérateur. L’Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de versement effectué sur le compte bancaire d’un Joueur qui aurait été piraté.

L’Opérateur se réserve le droit de demander toute information ou document jugés nécessaires pour valider les dépôts et retraits d’argent. Une fois la demande validée, les dépôts effectués par le biais d’une carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont effectués instantanément, sauf en cas de problème technique.

10. Garantie et limitation de responsabilité

L’utilisation de la Plateforme se fait entièrement aux risques du Joueur. Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, cette Plateforme et l’ensemble de son contenu, les Logiciels, les Services et Jeux proposés et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite… L’Opérateur ne garantit pas que la Plateforme, les Jeux et les Logiciels répondront aux exigences du Joueur, ne subiront aucune interruption, seront à tout moment appropriés, sécurisés ou exempts d’erreurs ou de bogues…

…

En tout état de cause, si la responsabilité de l’Opérateur devait être reconnue… le montant maximum des indemnités auquel l’Opérateur pourrait être tenu responsable sera limité au plus faible des montants suivants, toutes causes et tous dommages confondus :

Le montant des commissions perçues par l’Opérateur en relation avec le compte du Joueur concerné au cours des trois derniers mois précédant la plainte ;
500 € (cinq cents euros).

…

11. Suspension ou clôture du Compte joueur par l’Opérateur

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre, résilier l’inscription et de clôturer un Compte joueur, temporairement ou définitivement, à sa discrétion et sans préavis ni indemnité… notamment dans les cas suivants :

Compte joueur inactif 12 mois ou plus ;
Infraction aux CGU ;
Absence d’Authentification du Compte joueur dans un délai de 3 mois ;
Pièces ou documents incomplets ou inexacts ;
Conditions d’inscription non remplies ;
Utilisation abusive de la procédure d’ouverture de comptes ;
Utilisation abusive d’une offre de l’Opérateur ;
Suspicion ou constatation de fraude ou d’activité illicite ;
Piratage / Atteinte à la PI de l’Opérateur ;
Acte ou tentative de collusion entre Joueurs ;
À titre préventif, sur base d’une information d’un tiers…

…

12. Clôture du Compte par le Joueur

Clôture par le Joueur : à tout moment, par courrier recommandé ou par e‑mail aux adresses reprises en en‑tête des présentes CGU. La résiliation prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification écrite de l’Opérateur confirmant que le Contrat a pris fin.

Comptes « orphelins » : tout Compte joueur sans connexion pendant 24 mois sera clôturé (retrait des tickets et du crédit) d’initiative par l’Opérateur.

13. Conséquences de la résiliation du Compte Joueur

Clôture par le Joueur : la résiliation du Compte implique que le Joueur :

Cesse tout usage de la Plateforme, du Logiciel et des Jeux ;
Supprime toute copie de ceux‑ci.

…

14. Modification

L’Opérateur se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier et mettre à jour les présentes CGU, l’accès et le contenu de sa Plateforme, ainsi que les règlements des jeux. En cas de modification, le Joueur en sera informé lors de sa prochaine connexion via une notification appropriée…

15. Durée

Le Joueur bénéficie des Services dès que son inscription est validée par l’Opérateur. Ces CGU sont valables pour une durée indéterminée.

16. Jeu responsable

L’Opérateur vous invite à jouer de façon modérée. Le Joueur est informé que l’augmentation des durées ou des fréquences de jeu peut susciter un état de dépendance…

17. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur/le Joueur déclare être informé que l’Opérateur est titulaire ou bénéficiaire des droits de PI relatifs à l’ensemble des marques, dénominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de données, sons, vidéos, animations, images, textes, etc., ainsi que des Logiciels et des Jeux présentés sur la Plateforme.

…

18. Vérification

L’Opérateur pourra à tout moment vérifier la solvabilité d’un Joueur… et demander des détails sur son compte bancaire et les transactions financières intervenues dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

19. Réclamations

Pour toute réclamation relative aux Jeux ou au paiement des gains, le Joueur peut se rendre sur la Plateforme (onglet « Aide ») ou envoyer un e‑mail… Les plaintes doivent être adressées au plus tard dans un délai de 14 jours après le fait générateur.

20. Cessibilité du Contrat

Les droits et obligations du Joueur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de l’Opérateur. L’Opérateur est autorisé à vendre les Logiciels, la Plateforme ou tout ou partie des Services ou Jeux sans accord du Joueur ni notification préalable.

21. Sécurité

L’Opérateur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, vous reconnaissez que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres…

22. Disponibilité de la Plateforme et des Services

La connexion à la Plateforme et l’utilisation des Services impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet… La Plateforme est en principe accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption (maintenance, force majeure, etc.).

23. Hyperliens

Liens vers la Plateforme : autorisation préalable et écrite de l’Opérateur requise, et respect de la loi applicable…

Inclusion / cadres : toute utilisation ou reproduction d’un élément de la Plateforme à l’intérieur d’un site tiers par procédés d’inclusion, frames, inlining, etc., est interdite.

Liens sortants : la Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ; accès à vos risques et périls.

24. Non‑renonciation

Le fait pour l’Opérateur de ne pas exiger la stricte application d’un terme des CGU ne peut être interprété comme une renonciation. L’Opérateur peut à tout moment exiger la stricte application des CGU.

25. Nullité

Si la nullité ou l’invalidité d’une clause est prononcée, cela n’affecte pas la validité des autres clauses. L’Opérateur la remplacera par une clause poursuivant le même objectif.

26. Langues

Les Services sont proposés en français, anglais et néerlandais. Les CGU sont disponibles dans ces trois langues. La version française prévaut en cas de conflit de traduction.

27. Archivage et preuve

Les fichiers, données et documents conservés par l’Opérateur… seront considérés comme preuves. En cas de divergences entre le résultat affiché sur la Plateforme et le résultat enregistré, le résultat enregistré par l’Opérateur prévaut.

28. Informations supplémentaires

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, contactez : support@podium-games.com.

29. Droit applicable – Litiges

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

En cas de controverse ou de litige… les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification. À défaut, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont seuls compétents.

L’Utilisateur/le Joueur reconnaissent que toute réclamation ou action contre l’Opérateur devra être effectuée au plus tard un (1) an après le fait générateur.