Politique de confidentialité

Podium Games S.R.L. (ci‑après « l’Opérateur ») est propriétaire et exploitante du site www.podium-games.com et de l’application Podium Games.

Podium Games S.R.L. est une société de droit belge ayant son siège social Rue de Liège, 5 – 4357 Limont (Belgique), enregistrée sous le numéro BCE 1009.933.613.

L’Opérateur a désigné un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), chargé d’assurer le suivi et la conformité du traitement par l’Opérateur des données à caractère personnel des Utilisateurs.

L’Opérateur est soucieux de la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tous les utilisateurs (ci‑après les « Utilisateurs ») de notre site de jeux en ligne (ci‑après le « Site »).

Les Utilisateurs trouveront ci‑dessous l’ensemble des dispositions relatives au traitement des données personnelles applicables lors de toute utilisation du Site (ci‑après la « Politique de confidentialité » ou « Privacy Policy »).

Pour toute question, merci de contacter : privacy@podium-games.com.

Note de mise en page : le texte ci‑dessous est celui fourni par le client, remis en forme sans modification de fond. Des références à des articles 7.1 et 7.5 figurent dans le texte transmis ; si besoin, prévoir d’ajouter la section 7 correspondante.

1. Généralités

L’Opérateur traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la présente Privacy Policy, lors de toute utilisation de celui‑ci.

L’Opérateur veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et notamment à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci‑après « le Règlement »).

À cet égard, et conformément audit Règlement, l’Opérateur :

Est légalement tenu de procéder à un traitement de données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à l’article 2.1 ;
Traite en outre des données à caractère personnel aux fins de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et, en outre, aux fins nécessaires et légitimes décrites à l’article 2.2 ;
Traite, moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs, les données à caractère personnel décrites et selon les finalités explicitées à l’article 3.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site, avoir pris connaissance et accepté la Privacy Policy. Ils garantissent en outre que les données et informations communiquées à l’Opérateur sont exactes.

2. Traitements ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

2.1. Obligations légales de l’Opérateur et traitements nécessaires à l’utilisation du Site

L’Opérateur est tenu, d’une part en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles tout opérateur est soumis, et d’autre part aux fins d’authentifier et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site, de traiter les données personnelles suivantes aux fins décrites ci‑dessous. Ce traitement ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs au sens de l’article 6.1 b) et c) du Règlement.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre (cf. art. 7.1), contrôlé et placé sous la responsabilité de l’Opérateur. Dans les limites définies par le Règlement, l’Utilisateur bénéficie des droits définis à l’article 4 (modalités : art. 4.7).

a. Données traitées

Nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, Numéro de Registre National (ou de carte d’identité ou de passeport), adresse e‑mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
Données biométriques ;
Données bancaires utilisées lors des dépôts sur le Site et des retraits de gains ;
Copies de documents personnels permettant l’authentification des Utilisateurs (photo de la carte d’identité, carte bancaire, extrait de compte, preuve de dépôt, document de domicile/résidence) ;
Historiques d’utilisation, de navigation et de connexion au Site (données de navigateur, adresse IP), notamment via des cookies ;
Toutes autres données échangées entre l’Opérateur et l’Utilisateur (e‑mail, live chat) dans le cadre de l’inscription ou de l’utilisation de l’offre de jeux en ligne.

b. Nature des traitements

Collecte, enregistrement, conservation, consultation, organisation, utilisation, rapprochement ou toute autre opération rendue nécessaire ou utile en vertu des dispositions légales et réglementaires décrites à l’article 2.1.c), ainsi que transfert des données :

Aux autorités judiciaires et administratives (ex. CTIF) ;
Aux fournisseurs de l’Opérateur dont les services sont indissociables de l’utilisation du Site (liste disponible sur demande – cf. art. 7.5).

c. Finalités du traitement

1°) Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment :

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

2°) Authentifier les Utilisateurs et leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site, notamment pour :

Gestion des inscriptions et des comptes ;
Gestion des dépôts et des gains et, plus généralement, de l’offre de jeux en ligne ;
Information de l’Utilisateur relative aux services proposés par l’Opérateur ;
Gestion du service clientèle, y compris le support et « risk & fraud ».

2.2. Autres traitements ne nécessitant pas le consentement

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Opérateur (art. 6.1 f) RGPD).

Les données communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans le registre (art. 7.1).

a. Données traitées

Nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, langue, adresse e‑mail, numéro de téléphone ;
Historiques d’utilisation, de navigation et de connexion au Site (données de navigateur, adresse IP), notamment via des cookies ;
Toute autre information échangée entre l’Opérateur et l’Utilisateur (e‑mail, live chat) dans le cadre de l’inscription ou de l’utilisation de l’offre de jeux et paris sportifs en ligne.

b. Nature des traitements

Collecte, enregistrement, conservation, consultation, organisation, utilisation, rapprochement des données visées ci‑dessus, et transfert à des tiers (liste sur demande – cf. art. 7.5).

c. Finalités légitimes

Promotion, publicité et marketing, notamment via SMS, appels téléphoniques, newsletters papier ou électroniques ;
Enquêtes de satisfaction, études statistiques, analyses tendancielles et études de marché.

3. Traitements moyennant consentement des Utilisateurs

En utilisant le Site, l’Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément l’Opérateur à traiter ses données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et fins ci‑dessous, sans préjudice des traitements visés à l’article 2.

Les données communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans le registre (art. 7.1). L’Utilisateur bénéficie des droits, dont le retrait du consentement (modalités : art. 4.7).

3.1. Nature des données

Nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, Numéro de Registre National (ou carte d’identité/passeport), e‑mail, téléphone. Les données biométriques sont traitées moyennant consentement à des fins légales (voir art. 2).
Données bancaires (dépôts/retraits sur le Site) ;
Copies de documents personnels (authentification) ;
Historiques d’utilisation, de navigation et de connexion (dont IP), notamment via cookies ;
Toute autre information échangée (e‑mail, live chat) dans le cadre de l’inscription ou de l’utilisation des jeux.

3.2. Traitement

Collecte, enregistrement, conservation, consultation, organisation, utilisation, rapprochement des données visées, et transfert aux entités du groupe de l’Opérateur.

3.3. Finalités

Promotion, publicité et marketing, y compris affiliation et programmes de loyauté (envoi de SMS, appels, newsletters papier/électroniques) ;
Participation à des concours et offres promotionnelles, y compris la communication relative aux gagnants ;
Développement de l’offre de jeux ;
Enquêtes de satisfaction, études statistiques, analyses tendancielles et études de marché à des fins de gestion, marketing et reporting, y compris le profilage (hors finalités de l’art. 2.2.c).

4. Droits de l’Utilisateur

Sous réserve des articles 2 et 5, les Utilisateurs peuvent exercer les droits ci‑après, selon les modalités et limites suivantes.

4.1. Droit d’accès

a. Informations mises à disposition

Identité et coordonnées du responsable du traitement ;
Coordonnées du DPO ;
Données à caractère personnel traitées ;
Finalités du traitement et base juridique ;
Destinataires ou catégories de destinataires ;
Le cas échéant, transfert vers un pays tiers (hors UE), existence/absence de décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, les garanties offertes et les moyens d’obtenir copie des données ;
Possibilité de s’opposer à un traitement automatisé (profilage), sauf justes motifs, et possibilité de s’opposer à tout traitement à des fins de prospection.

b. Demande d’accès : possible à tout moment via le Contact (art. 7.5). Réponse de l’Opérateur dans un délai d’un mois.

c. Copie des données : l’Utilisateur peut obtenir une copie des données faisant l’objet d’un traitement. L’Opérateur peut réclamer des frais calculés sur la base des coûts administratifs, sans excéder 20 €.

d. Format : données fournies dans un format structuré et lisible par machine, conforme aux standards techniques en vigueur.

4.2. Droit de rectification

Mise à jour et rectification des données personnelles erronées ou incomplètes, sur demande auprès du Contact (art. 7.5).

4.3. Droit d’opposition

Possibilité de s’opposer au traitement de tout ou partie des données lorsque :

Les données sont inexactes ;
Le traitement n’est plus nécessaire aux fins initiales ;
L’Utilisateur retire son consentement ;
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

En outre, opposition possible :

À un traitement automatisé (profilage), sauf justes motifs ;
À tout traitement à des fins de prospection, y compris le profilage lié à cette prospection.

Exercice sur demande auprès du Contact (art. 7.5).

4.4. Droit à l’oubli (effacement)

Effacement des données dans les plus brefs délais lorsque :

Le traitement n’est plus nécessaire aux fins initiales ;
L’Utilisateur retire son consentement ;
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
L’Utilisateur s’oppose au profilage et aucun juste motif ne justifie le traitement ;
L’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection (y compris le profilage lié à cette prospection).

4.5. Droit de limitation

Limitation du traitement lorsque :

L’Utilisateur considère que ses données sont inexactes (pendant la vérification) ;
Le traitement est illicite et l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement ;
L’Utilisateur s’oppose au profilage ou au traitement à des fins de prospection (vérification des motifs légitimes) ;
L’Opérateur n’a plus besoin des données mais l’Utilisateur souhaite leur conservation pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.6. Portabilité / Transfert à un autre responsable

Transfert des données traitées de manière automatisée visées aux articles 2.2 et 3 vers un autre responsable du traitement. Lorsque techniquement possible, transfert direct entre responsables sur demande.

4.7. Modalités

Les droits ci‑dessus s’exercent selon les modalités définies à l’article 7.5.

4.8. Notification

L’Opérateur notifiera à l’Utilisateur tout effacement ou rectification effectué conformément aux articles 4.2 et 4.4, sauf impossibilité ou efforts disproportionnés. Notification par courriel ou courrier selon les coordonnées communiquées.

5. Localisation, conservation et durée de conservation

5.1. Lieu et sécurité

L’Opérateur conserve les données sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité, via des moyens appropriés et sécurisés.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de data centers présentant toutes les garanties de sécurité nécessaires au regard des standards techniques en vigueur.

5.2. Durées de conservation

Données traitées au titre de l’article 2.1.c) : conservation pendant 10 ans (et au‑delà si imposé par la Loi). Les Utilisateurs sont informés et acceptent la conservation des données visées à l’art. 2.1.a) pendant au moins dix ans à dater de la dernière activité du joueur sur le Site afin de satisfaire aux obligations légales.
Données traitées au titre des articles 2.2 et 3 : conservation pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités ; effacement ensuite sur demande (cf. Contact – art. 7.5).

5.3. Transferts hors EEE

Des données peuvent être transférées vers des prestataires situés hors Espace économique européen lorsque :

La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant un niveau de protection adéquat ; ou
L’Opérateur a prévu des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Les transferts s’effectuent sur l’un ou l’autre de ces fondements.

6. Responsabilité de l’Opérateur – Sous‑traitant

6.1. Principes généraux

L’Opérateur s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée. Tout traitement par l’Opérateur sera conforme aux exigences de la loi du 30 juillet 2018, du Règlement (UE) 2016/679 et de la présente Privacy Policy.